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- Question écrite n° 63205 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 19/04/2005
- établissements de santé - établissements privés - services d'urgence. médecins. revendications.
- Question écrite n° 100706 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - francophonie - journaux français. transports aériens.
- Question écrite n° 28907 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - conjoints survivants. demi-parts supplémentaires. maintien.
- Question écrite n° 54156 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/12/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 109603 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 287 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/12/2002
- télécommunications - collectivités territoriales - réseaux. mise en place. réglementation.
- Question écrite n° 42037 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 22/06/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 57695 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 100360 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/07/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 107821 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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