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- Question écrite n° 41295 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/06/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 117339 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/01/2007
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 80909 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 78328 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques.
- Question écrite n° 81062 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - très petites entreprises. perspectives.
- Question écrite n° 50477 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 09/11/2004
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 106193 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/10/2006
- emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 16210 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2003
- emploi - chômeurs - aides à la mobilité géographique.
- Question au Gouvernement n° 320 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 22/01/2003
- espace - politique spatiale - perspectives.
- Question écrite n° 78504 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 22/11/2005
- mines et carrières - travailleurs de la mine - agence nationale de garantie des droits des mineurs. missions. perspectives.
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