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- Question écrite n° 103516 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34429 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/02/2004
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 60887 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. présidence. réglementation.
- Question écrite n° 34994 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 84580 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- défense - perspectives - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 42127 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 4387 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 8618 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/12/2002
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - prime exceptionnelle.
- Question écrite n° 121711 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/04/2007
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 91256 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
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