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- Question écrite n° 11076 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 27/01/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 26932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/10/2003
- chasse et pêche - chasse - centres de formation. financement.
- Question écrite n° 58858 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 32882 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/02/2004
- élevage - contrôle sanitaire - bovins. politiques communautaires.
- Question écrite n° 45515 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 03/08/2004
- fonction publique territoriale - titularisation - contractuels. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1048 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 52500 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonctionnaires et agents publics - congés - deuil familial. réglementation.
- Question écrite n° 91338 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 25903 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - concours. réforme.
- Question écrite n° 88603 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
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