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- Question écrite n° 114102 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/12/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 118383 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/02/2007
- politique extérieure - Libye - personnel médical étranger - procès - verdict. attitude de la France.
- Question écrite n° 77287 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statistiques.
- Question écrite n° 45959 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/08/2004
- justice - tribunaux de grande instance - chambre commerciale. Avesnes-sur-Helpe. statistiques.
- Question écrite n° 37231 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 06/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 44686 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- animaux - protection - baguage. réglementation.
- Question écrite n° 85574 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 6151 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 11/11/2002
- logement - politique du logement - logements neufs. recensement complémentaire.
- Question écrite n° 2013 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- transports ferroviaires - SNCF et RFF - équilibre financier.
- Question écrite n° 70263 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
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