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- Question écrite n° 105679 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
- Question écrite n° 89571 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 105653 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 3533 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 30/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 119032 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 20/02/2007
- élevage - volailles - élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 57536 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 15/02/2005
- agriculture - exploitations - charges sociales. politiques communautaires.
- Question écrite n° 120168 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement - élèves - étrangers. inscription. réglementation. Estonie.
- Question écrite n° 71649 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - commercialisation. médicaments de chimiothérapie.
- Question écrite n° 58561 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 22/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 28741 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 17/11/2003
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
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