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- Question écrite n° 44432 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - médecine préventive - bilan de santé. bénéficiaires.
- Question écrite n° 32436 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - versement. périodicité.
- Question écrite n° 103284 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 97656 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 20/06/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 32747 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 03/02/2004
- impôts et taxes - assujettissement - technopôles. réglementation.
- Question écrite n° 47018 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 21/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 27444 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique du sport.
- Question écrite n° 117803 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 32906 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 120554 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - handicapés. obligation d'emploi. bilan et perspectives.
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