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- Question écrite n° 84805 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politiques communautaires - aide humanitaire - ONG. moyens.
- Question écrite n° 123409 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/06/2007
- entreprises - effectifs de personnel - décompte. réglementation.
- Question écrite n° 2772 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 16/09/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. régime complémentaire. plafond de ressources.
- Question écrite n° 94778 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 16/05/2006
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 17682 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 05/05/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 121394 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 27/03/2007
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. perspectives.
- Question écrite n° 29462 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 01/12/2003
- formation professionnelle - apprentis - aides à la famille.
- Question écrite n° 113531 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 23170 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/08/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
- Question écrite n° 94994 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - praticiens hospitaliers. perspectives.
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