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- Question écrite n° 67245 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 14/06/2005
- environnement - parcs nationaux - gestion. réforme.
- Question écrite n° 63894 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/04/2005
- arts et spectacles - cinéma - capitaux étrangers. agrément.
- Question écrite n° 627 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 22/07/2002
- sports - football - fédération française de football. coupe du monde 2002. financement.
- Question écrite n° 51727 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 23/11/2004
- agriculture - réglementation - modernisation agricole. perspectives.
- Question écrite n° 107963 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - papiers et cartons - collecte et recyclage. développement.
- Question écrite n° 99840 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- transports aériens - sécurité - perspectives.
- Question écrite n° 65996 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 31/05/2005
- audiovisuel et communication - satellites - Eutelsat. diffusion de NTDTV. perspectives.
- Question écrite n° 93780 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 09/05/2006
- élevage - financement - office de l'élevage.
- Question écrite n° 66083 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40757 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 01/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants. armée d'Afrique.
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