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- Question écrite n° 37963 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 29/11/1999
- industrie - construction navale - politiques communautaires. concurrence. Corée.
- Question écrite n° 12199 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 13003 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/04/1998
- impôt sur le revenu - déductions de charges - CSG.
- Question écrite n° 51954 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 09/10/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 15975 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 22/06/1998
- sports - aviation légère - baptêmes de l'air. politiques communautaires.
- Question écrite n° 60390 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/04/2001
- transports urbains - RER - ligne C. fonctionnement.
- Question écrite n° 41813 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 14/02/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. régime complémentaire. réglementation.
- Question écrite n° 2375 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/1997
- pensions militaires d'invalidité - réglementation - droit à réparation.
- Question écrite n° 19500 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/1998
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 29451 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 03/05/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
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