980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 44684 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 15500 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- collectivités territoriales - comptabilité - dépenses. répartition. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1450 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 18/06/2001
- police - organisation - police de proximité. mise en place. Champigny.
- Question écrite n° 5029 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/10/1997
- énergie et carburants - lignes électriques - pose.
- Question écrite n° 67528 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - Premier ministre : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 50422 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 04/09/2000
- droit pénal - infractions - rassemblements évangéliques tziganes. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 33219 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 59022 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/03/2001
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 42564 de M. Léon Bertrand
- Date de dépôt : 06/03/2000
- outre-mer - DOM : Guyane - télécommunications. France Télécom. cession de terrains au profit de l'Etablissement public d'aménagement.
- Question écrite n° 8976 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 19/01/1998
- postes - centres de tri - contractuels. statut. Nantes.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats