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- Question au Gouvernement n° 2111 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 12/05/2005
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - financement. perspectives.
- Question écrite n° 74457 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 19468 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12383 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 27920 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
- Question écrite n° 75763 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 18/10/2005
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 95260 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/05/2006
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 120726 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 20/03/2007
- contributions indirectes - accises - pommeau. réglementation.
- Question écrite n° 75866 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 18/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation - champ d'application.
- Question écrite n° 122056 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
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