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- Date de dépôt : 23/03/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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- Date de dépôt : 09/11/2004
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- Question écrite n° 9098 de M. Jean-Claude Perez
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- politique sociale - RMI - financement.
- Question écrite n° 76183 de M. Guy Teissier
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- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 7862 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/12/2002
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance.
- Question écrite n° 97364 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 21052 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/06/2003
- santé - obésité - lutte et prévention.
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