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- Question écrite n° 4160 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 26/12/2017
- enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants
- Question écrite n° 4227 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4195 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4089 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4102 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4137 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Pisciculture et protection des étangs - Pisciculture et protection des étangs
- Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2017
- télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
- Question écrite n° 4218 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 26/12/2017
- nationalité - Nationalité - Nationalité
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