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Question écrite n° 4153 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 26/12/2017; énergie et carburants - Black-out 17 décembre 2017 - Black-out 17 décembre 2017
Question écrite n° 4188 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/12/2017; Français de l'étranger - Délai première versement pension de retraite - Délai première versement pension de retraite
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 21/12/2017
N° 535 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 533 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°506).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 534 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°507).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 532 - Rapport d'information de Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français)
N° 538 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Aménagement du territoire : application de la loi de protection des territoires de montagne)
N° 537 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Affirmation du principe de stabilité fiscale dans la Constitution)
N° 536 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)