Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4234 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 26/12/2017; pharmacie et médicaments - Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention - Conséquences de la prescription du Distilbène et politique de prévention
Question écrite n° 4269 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 26/12/2017; santé - Cystinurie - Prise en charge - Cystinurie - Prise en charge
Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 26/12/2017; impôts et taxes - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
Question écrite n° 4128 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 26/12/2017; bois et forêts - Menaces sur la filière bois - Menaces sur la filière bois
Question écrite n° 4098 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/12/2017; agriculture - Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants - Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
Question écrite n° 4250 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 26/12/2017; professions de santé - Difficultés rencontrées par les orthophonistes - Difficultés rencontrées par les orthophonistes
Question écrite n° 4285 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 26/12/2017; sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière
Question écrite n° 4144 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 26/12/2017; eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 26/12/2017; famille - Adoptions internationales - Sri Lanka - Adoptions internationales - Sri Lanka
Question écrite n° 4111 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 26/12/2017; animaux - Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers - Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers