Résultats de la recherche

975753 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 453 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 21/12/2017; lieux de privation de liberté - formation professionnelle des détenus - formation professionnelle des détenus
Question au Gouvernement n° 450 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 21/12/2017; politique sociale - péremption des denrées de l'aide alimentaire - péremption des denrées de l'aide alimentaire
Question au Gouvernement n° 443 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 21/12/2017; urbanisme - plan "Action coeur de ville" - plan "Action coeur de ville"
Question au Gouvernement n° 454 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/12/2017; industrie - société ardennaise industrielle - société ardennaise industrielle
Question au Gouvernement n° 447 de Mme Dominique David: Date de dépôt : 21/12/2017; Internet - plan numérique - plan numérique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 20/12/2017
N° 508 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 511 - Rapport d'information de Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Economie : mise en application de la loi pour l'économie bleue)
N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
N° 509 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)