982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 45106 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 17/04/2000
- télécommunications - France Télécom - restructuration. Essonne.
- Question écrite n° 61449 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 28/05/2001
- TVA - taux - artisanat.
- Question écrite n° 74528 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 25/03/2002
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
- Question écrite n° 11496 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 16/03/1998
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance. réfugiés politiques.
- Question écrite n° 49523 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 24/07/2000
- enseignement secondaire - lycées - réforme.
- Question orale sans débat n° 1620 de M. Ernest Moutoussamy
- Date de dépôt : 07/01/2002
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 28527 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 19/04/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 25555 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/02/1999
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
- Question écrite n° 56858 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 22/01/2001
- justice - jugements - délais.
- Question écrite n° 69457 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/11/2001
- Union européenne - directives - transposition en droit français. perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats