982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 57724 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 12/02/2001
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 59056 de Mme Jacqueline Lazard
- Date de dépôt : 19/03/2001
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 16664 de M. Michel Crépeau
- Date de dépôt : 06/07/1998
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
- Question écrite n° 31391 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/06/1999
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 73005 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- sécurité routière - alcoolémie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38459 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 06/12/1999
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 11380 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 09/03/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 64642 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 30/07/2001
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 54850 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 04/12/2000
- associations - personnel - travail à temps partiel. aménagement.
- Question écrite n° 45106 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 17/04/2000
- télécommunications - France Télécom - restructuration. Essonne.
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