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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/07/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
Question écrite n° 264 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/07/2017
sécurité sociale - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques
Question écrite n° 158 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 25/07/2017
commerce extérieur - Certification AQSIQ - Certification AQSIQ
Question écrite n° 204 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 25/07/2017
impôts et taxes - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie
Question écrite n° 239 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 25/07/2017
politique sociale - Démocratisation du droit aux vacances pour tous - Démocratisation du droit aux vacances pour tous
Question écrite n° 174 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 25/07/2017
énergie et carburants - Centrale thermique du Havre - Centrale thermique du Havre
Question écrite n° 220 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 25/07/2017
outre-mer - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane
Question écrite n° 255 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/07/2017
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 190 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 25/07/2017
entreprises - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise
Question écrite n° 149 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 25/07/2017
aquaculture et pêche professionnelle - Accords de pêche avec le Mexique - Accords de pêche avec le Mexique