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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/07/2017
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
- Question écrite n° 264 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2017
- sécurité sociale - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques
- Question écrite n° 158 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 25/07/2017
- commerce extérieur - Certification AQSIQ - Certification AQSIQ
- Question écrite n° 204 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie
- Question écrite n° 239 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 25/07/2017
- politique sociale - Démocratisation du droit aux vacances pour tous - Démocratisation du droit aux vacances pour tous
- Question écrite n° 174 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/07/2017
- énergie et carburants - Centrale thermique du Havre - Centrale thermique du Havre
- Question écrite n° 220 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 25/07/2017
- outre-mer - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane
- Question écrite n° 255 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire
- Question écrite n° 190 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/07/2017
- entreprises - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise
- Question écrite n° 149 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - Accords de pêche avec le Mexique - Accords de pêche avec le Mexique
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