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Question écrite n° 271 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 25/07/2017
transports ferroviaires - Dessertes TER Centre en Essonne - Dessertes TER Centre en Essonne
Question écrite n° 165 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 25/07/2017
dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 213 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/07/2017
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 181 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes
Question écrite n° 248 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 25/07/2017
professions de santé - Soins bucco-dentaires - Soins bucco-dentaires
Question écrite n° 227 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 25/07/2017
personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme en France - Prise en charge de l'autisme en France
Question écrite n° 162 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 25/07/2017
défense - Réduction des dépenses militaires et engagement des forces armées - Réduction des dépenses militaires et engagement des forces armées
Question écrite n° 197 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/07/2017
fonction publique de l'État - Mise en œuvre du protocole PPCR - Mise en œuvre du protocole PPCR
Question écrite n° 210 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 25/07/2017
justice - Article R. 741-12 du code de justice administrative - Article R. 741-12 du code de justice administrative
Question écrite n° 245 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/07/2017
professions de santé - Retraite des vétérinaires pour leurs mandats sanitaires - Retraite des vétérinaires pour leurs mandats sanitaires