Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 265 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2017; sécurité sociale - Non remboursement des patchs morphiniques - Non remboursement des patchs morphiniques
Question écrite n° 159 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 25/07/2017; communes - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 205 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Réglementation et modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Réglementation et modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
Question écrite n° 140 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 25/07/2017; agroalimentaire - Fraude sur l'origine de la gelée royale - Fraude sur l'origine de la gelée royale
Question écrite n° 175 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement - Demande de changement d'établissement des enseignants de l'éducation nationale - Demande de changement d'établissement des enseignants de l'éducation nationale
Question écrite n° 221 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/07/2017; papiers d'identité - Modalités de dépôt des demandes de carte nationale d'identité - Modalités de dépôt des demandes de carte nationale d'identité
Question écrite n° 256 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 25/07/2017; ruralité - Financement des contrats de ruralité - Financement des contrats de ruralité
Question écrite n° 191 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 25/07/2017; environnement - Déclin des animaux sauvages - Déclin des animaux sauvages
Question écrite n° 262 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 25/07/2017; sécurité des biens et des personnes - État du réseau des sirènes - État du réseau des sirènes
Question écrite n° 189 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement technique et professionnel - Dérogations diplôme pour enseignement professionnel ou technique - Dérogations diplôme pour enseignement professionnel ou technique