Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 156 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 25/07/2017; catastrophes naturelles - Catastrophe naturelle - sécheresse - reconnaissance - Catastrophe naturelle - sécheresse - reconnaissance
Question écrite n° 202 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Éxonération sur les plus-values - Éxonération sur les plus-values
Question écrite n° 237 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 25/07/2017; politique extérieure - Participation des Saoudiennes et Iraniennes aux JO 2024 - Participation des Saoudiennes et Iraniennes aux JO 2024
Question écrite n° 172 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 25/07/2017; emploi et activité - Contrats d'accompagnement dans l'emploi - Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question écrite n° 253 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 25/07/2017; retraites : généralités - Situation des retraités en France - Situation des retraités en France
Question écrite n° 147 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 25/07/2017; aménagement du territoire - Zones géographiques - investissements locatifs - Zones géographiques - investissements locatifs
Question écrite n° 228 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 25/07/2017; personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées
Question écrite n° 163 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 25/07/2017; défense - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées
Question écrite n° 198 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 25/07/2017; fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence pour la fonction publique - Indemnité de résidence pour la fonction publique
Question écrite n° 211 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 25/07/2017; lieux de privation de liberté - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen