982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 5126 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/10/1997
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. retraités.
- Question écrite n° 2105 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 11/08/1997
- impôt de solidarité sur la fortune - paiement - versement en faveur de la trésorerie des PME.
- Question écrite n° 62669 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- défense - armée - loi de programmation militaire. perspectives.
- Question écrite n° 43312 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/03/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 64031 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- déchets, pollution et nuisances - air - agglomérations. contrôle. modalités.
- Question écrite n° 75729 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/04/2002
- sang et organes humains - sang - dons. déontologie. politiques communautaires.
- Question écrite n° 19747 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/10/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 58023 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 19/02/2001
- défense - armée - guerre d'Algérie. torture.
- Question écrite n° 26966 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 59087 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 19/03/2001
- élevage - bovins - vache folle. indemnisation. régime fiscal et social.
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