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- Question écrite n° 81926 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- donations et successions - droits de mutation - transmission d'entreprises.
- Question écrite n° 47926 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 71324 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - ex-Yougoslavie - crimes contre l'humanité et crimes de guerre. jugements. perspectives.
- Question écrite n° 6687 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 44503 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 77841 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 15/11/2005
- associations - FNDVA - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 60054 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/03/2005
- santé - épidémies - système de prévention. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 85524 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 72136 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 09/08/2005
- transports - politique des transports - agence de financement des infrastructures de transport de France. missions. perspectives.
- Question écrite n° 30674 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - politique de la santé - urgences médicales. perspectives.
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