994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 21817 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 14/07/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 38284 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/04/2004
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de l'Union européenne. utilisation. contrôle.
- Question écrite n° 98758 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- fonction publique territoriale - réglementation - remplacement. bénéficiaires d'une décharge syndicale.
- Question écrite n° 91567 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 45675 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - bénéficiaires.
- Question écrite n° 94736 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 16/05/2006
- animaux - nuisibles - chenilles processionnaires. prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 108455 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 96855 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- justice - expertise - compétences.
- Question écrite n° 123242 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/06/2007
- retraites : régime général - calcul des pensions - militaires ne totalisant pas quinze années de service. réglementation.
- Question écrite n° 53727 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/12/2004
- défense - réserve - généraux de brigade de gendarmerie. statistiques.
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