994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 25498 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 29/09/2003
- urbanisme - déclaration de travaux - transformation d'immeubles. aires de stationnement.
- Question écrite n° 117372 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 24299 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- communes - maires - nouveaux résidants. fichiers immobiliers. mise à jour.
- Question écrite n° 3379 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/09/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 100004 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sociétés - sociétés civiles immobilières - SCI familiales. réglementation.
- Question écrite n° 83048 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- impôts et taxes - taxe sur les logements vacants - statistiques.
- Question écrite n° 12606 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13883 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/03/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 60782 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 22/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 122567 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 01/05/2007
- logement - logement social - handicapés. réglementation.
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