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- Question écrite n° 71575 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 02/08/2005
- politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
- Question écrite n° 91248 de M. Philippe Edmond-Mariette
- Date de dépôt : 04/04/2006
- outre-mer - DOM : Martinique - fonctionnaires et agents publics. indemnité de cherté de vie. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12028 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 96102 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. stages de récupération. réglementation. taxis.
- Question écrite n° 34258 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- marchés publics - appels d'offres - code des marchés publics. réglementation.
- Question écrite n° 247 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- organisations internationales - Organisation maritime internationale - Union européenne. adhésion.
- Question écrite n° 26235 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/10/2003
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 57280 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/02/2005
- entreprises - PME - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40361 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 01/06/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 107327 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
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