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- Question écrite n° 7201 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/11/2002
- emploi - emplois jeunes - services départementaux de l'ONAC. assistants mémoire. perspectives.
- Question écrite n° 70584 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/07/2005
- télécommunications - Internet - certification électronique. mise en place.
- Question écrite n° 89719 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 100511 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- coopération intercommunale - perspectives - préfets. avis. publication.
- Question écrite n° 56022 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - création - aides de l'État. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41388 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 15/06/2004
- agriculture - activité agricole - assolement. aides de l'État.
- Question écrite n° 45745 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 10/08/2004
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 71712 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/2005
- produits dangereux - bombes de la Première Guerre mondiale - conditions de stockage. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 119019 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 20/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2588 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 15/03/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. conséquences. entreprises.
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