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Amendement n°342 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°6 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 08/04/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°391 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°482 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Dumont, Mme Saugues, M. Balligand, Mmes Andrieux, Geneviève Gaillard et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 TER - Non renseigné
Amendement n°137659 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°962 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de M. VICTORIA - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°375 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mme Lepetit, M. Dumont , Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°11 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, Mme Clergeau, Mme Mignon, M. Néri et Mme Oget et les membres du groupe Socialiste - Article 4 - Adopté
Amendement n°392 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné