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Tri des résultats

Amendement n°138 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 24/02/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°212 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 24/01/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°234 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°599 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Mourrut - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°301 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de MM. Morin, de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°119 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°521 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2006
Amendement de M. Gorce, M. Liebgott, M. Christian Paul, Mme Oget et les membres du groupe Socialiste - Article 59 - Adopté
Amendement n°79 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 27/06/2006
Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné