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- Question écrite n° 73673 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- relations internationales - commerce international - Tibet. patrimoine culturel. protection.
- Question écrite n° 52091 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/10/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 17609 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 27/07/1998
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - bénéficiaires. surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8427 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 29/12/1997
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 56651 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- établissements de santé - établissements privés - médecins. statut.
- Question écrite n° 16757 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 13/07/1998
- travail - durée du travail - réduction. conséquences. SMIC.
- Question écrite n° 24834 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 08/02/1999
- départements - action sociale - conseils départementaux d'insertion par l'activité économique. composition. compétences.
- Question écrite n° 8205 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 22/12/1997
- personnes âgées - protection - sollicitations. associations.
- Question écrite n° 48837 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/07/2000
- tourisme et loisirs - équipements - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24115 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - emplois jeunes - bilan.
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