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- Question écrite n° 64623 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 30/07/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - salariés du secteur privé. reconstitution de carrière.
- Question écrite n° 19581 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 28/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 50259 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 28/08/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 7865 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - mécénat. dons en nature.
- Question écrite n° 19864 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 05/10/1998
- industrie - matériel ferroviaire - emploi et activité. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 26251 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 08/03/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assujettissement. pensions de réversion. handicapés.
- Question écrite n° 51678 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 02/10/2000
- retraites : généralités - âge de la retraite - retraite anticipée.
- Question écrite n° 46910 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 29/05/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 75089 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
- Question écrite n° 21033 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 02/11/1998
- télécommunications - France Télécom - décisions de l'ART. application.
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