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- Question écrite n° 64247 de M. Jacques Fleury
- Date de dépôt : 23/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - paiement. délais.
- Question écrite n° 54407 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 27/11/2000
- communes - enseignement maternel et primaire - caisses des écoles. réforme.
- Question écrite n° 70711 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- défense - armée - militaires. reconversion.
- Question écrite n° 64835 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 06/08/2001
- politique extérieure - aide au développement - utilisation des organismes génétiquement modifiés. conséquences.
- Question écrite n° 36927 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/11/1999
- retraites : généralités - pensions de réversion - pensions d'orphelins. sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé. statistiques.
- Question écrite n° 14798 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 25/05/1998
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - informations. statistiques.
- Question orale sans débat n° 326 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 06/05/1998
- enseignement supérieur - école nationale d'art décoratif - perspectives. Limoges.
- Question écrite n° 73777 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sports - Jeux Olympiques - Salt Lake City. bilan.
- Question écrite n° 68858 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité publique - catastrophes naturelles - marnières. affaissements. réglementation.
- Question écrite n° 53412 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/11/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
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