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- Question écrite n° 6568 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - concours de conseillers d'éducation. accès.
- Question écrite n° 13986 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 04/05/1998
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires reclassés. carrière.
- Question écrite n° 74440 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question au Gouvernement n° 2614 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 01/02/2001
- télécommunications - téléphone - portables. licences UMTS. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 54099 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 20/11/2000
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
- Question écrite n° 52579 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/10/2000
- fonction publique territoriale - contractuels - titularisation.
- Question écrite n° 53557 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 13/11/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - inceste. délais de prescription. conséquences.
- Question écrite n° 4784 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- élections et référendums - élections régionales - collectivités intéressées par le scrutin.
- Question écrite n° 25847 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. autisme.
- Question écrite n° 15652 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 15/06/1998
- assurance invalidité décès - pensions - montant. artisans.
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