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- Question écrite n° 22232 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sang et organes humains - organes humains - dons. déontologie.
- Question écrite n° 33642 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/08/1999
- système pénitentiaire - fonctionnement - commission nationale de déontologie de la sécurité. compétences.
- Question écrite n° 23035 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom. fonds collectés. utilisation.
- Question au Gouvernement n° 215 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 03/12/1997
- enseignement supérieur : personnel - maîtres de conférences - recrutement.
- Question écrite n° 42852 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2000
- départements - commissions - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
- Question écrite n° 25257 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 66740 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prise en charge.
- Question écrite n° 31068 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 07/06/1999
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut.
- Question écrite n° 24161 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
- Question écrite n° 42888 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 06/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône.
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