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Amendement n°5 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809)
Date de dépôt : 10/02/2006
Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 5 bis - Non renseigné
Amendement n°256 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de MM. Le Fur et Marleix - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°446 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°11 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 21/06/2006
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°9 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 02/05/2005
Amendement de Mme ZIMMERMANN - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°402 (2
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°28 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°219 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°64 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté