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- N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- N° 111 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
- N° 112 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
- Question au Gouvernement n° 40 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/07/2017
- agriculture - grippe aviaire - grippe aviaire
- Question au Gouvernement n° 31 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/07/2017
- collectivités territoriales - Conférence nationale des territoires - Conférence nationale des territoires
- Question au Gouvernement n° 38 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/07/2017
- enseignement supérieur - système admission post bac - système admission post bac
- Question au Gouvernement n° 44 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 20/07/2017
- santé - encadrement des médicaments codéinés - encadrement des médicaments codéinés
- Question au Gouvernement n° 35 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 20/07/2017
- maladies - procès de l'amiante - procès de l'amiante
- Question au Gouvernement n° 32 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/07/2017
- collectivités territoriales - Conférence nationale des territoires - Conférence nationale des territoires
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