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- Question écrite n° 108062 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68257 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie.
- Question écrite n° 17598 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 05/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 72778 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 06/09/2005
- assurances - assurance vie - contrats. réglementation.
- Question écrite n° 56306 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 70160 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement secondaire - programmes - sensibilisation au monde de l'entreprise.
- Question écrite n° 83716 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 24/01/2006
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. perspectives.
- Question écrite n° 91150 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 35012 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 46487 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
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