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- Question écrite n° 20704 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 23/06/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 25221 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 22/09/2003
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question écrite n° 97887 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/06/2006
- nationalité - acquisition - Hongrie. réglementation.
- Question écrite n° 42568 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 61650 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 29/03/2005
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 74382 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2005
- retraites : généralités - réglementation - droits à pension - cumul.
- Question écrite n° 108841 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 07/11/2006
- fonction publique territoriale - cumul d'emplois - accidents du travail. réglementation.
- Question écrite n° 61324 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - équipements de chauffage. réglementation.
- Question écrite n° 35214 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - politique de l'emploi - jeunes diplômés.
- Question écrite n° 1331 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 05/08/2002
- outre-mer - presse et livres - prix. réglementation.
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