982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 55306 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/12/2000
- propriété - droit de propriété - droit de superficie. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30687 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 31/05/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 70235 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/12/2001
- justice - procédures - durée. disparités entre départements. statistiques.
- Question écrite n° 51147 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/09/2000
- relations internationales - commerce international - hydrocarbures. fixation des cours. devise de référence.
- Question écrite n° 52590 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - mesures en faveur des familles.
- Question écrite n° 55430 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 18/12/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 20012 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 12/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - médecins inspecteurs. rémunérations.
- Question écrite n° 33079 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 19/07/1999
- animaux - ours - repeuplement. conséquences. Ariège.
- Question écrite n° 70967 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4215 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 06/10/1997
- drogue - dépénalisation - attitude du Gouvernement.
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