982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 26254 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/03/1999
- transports routiers - réglementation - transports internationaux.
- Question écrite n° 23000 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/12/1998
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 3722 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 18898 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 14/09/1998
- chasse et pêche - chasse - gibier de montagne. réglementation.
- Question écrite n° 61010 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- droit pénal - infractions - infractions commises sur la voie publique. suites judiciaires. statistiques. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 21332 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 09/11/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - victimes. statistiques.
- Question écrite n° 37518 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - réglementation - navires de commerce.
- Question écrite n° 32593 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 12/07/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 14625 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 18/05/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question écrite n° 17055 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 20/07/1998
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - montant.
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