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- Question écrite n° 73528 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- femmes - femmes enceintes - échographies en 3D. réglementation.
- Question écrite n° 77185 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/11/2005
- transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - gestion. pratiques frauduleuses.
- Question écrite n° 111637 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- audiovisuel et communication - télévision - valeurs civiques. valorisation.
- Question écrite n° 84707 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 114962 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 26/12/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 76667 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/10/2005
- animaux - animaux de compagnie - statut juridique. perspectives.
- Question écrite n° 873 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/07/2002
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. perspectives.
- Question écrite n° 73596 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/09/2005
- urbanisme - politique de l'urbanisme - contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 66836 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 07/06/2005
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 26849 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 20/10/2003
- automobiles et cycles - épaves - élimination. réglementation.
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