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Question écrite n° 24917 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 15/09/2003
professions de santé - psychiatres - effectifs de la profession.
Question écrite n° 105564 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 03/10/2006
agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement.
Question écrite n° 80567 de M. Jean-Pierre Brard
Date de dépôt : 13/12/2005
santé - grippe - vaccins. pénurie. conséquences.
Question écrite n° 33001 de M. Yves Boisseau
Date de dépôt : 03/02/2004
travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
Question écrite n° 46986 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 21/09/2004
sécurité publique - plans particuliers d'intervention - populations concernées.
Question écrite n° 81490 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
Question écrite n° 31460 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 06/01/2004
chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - tutelle.
Question écrite n° 91013 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 04/04/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 93907 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 09/05/2006
mort - statut - sites cinéraires.
Question écrite n° 112181 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 05/12/2006
impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches. champ d'application.