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- Question écrite n° 113031 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- assurances - collectivités territoriales - fonds de garantie. création.
- Question écrite n° 85172 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 88648 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 14/03/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 64207 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- travail - durée du travail - réglementation. Pologne. République tchèque.
- Question écrite n° 10909 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement supérieur - professions sociales - frais de restauration. prise en charge.
- Question écrite n° 115217 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 02/01/2007
- emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 87793 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 28807 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/11/2003
- emploi - RMA - bénéficiaires. régime social.
- Question écrite n° 10188 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 84197 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
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