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Question écrite n° 23724 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 25/08/2003
marchés financiers - Bourse - fonds de garantie. transfert.
Question écrite n° 40722 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 01/06/2004
outre-mer - DOM : Réunion - enseignement. fonctionnement. effectifs de personnel.
Question écrite n° 114415 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 87683 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/03/2006
sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
Question écrite n° 92065 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
droit pénal - délinquance financière - lutte et prévention.
Question écrite n° 116474 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 23/01/2007
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - création ou reprise d'entreprises artisanales. aides de l'État.
Question écrite n° 102867 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2006
personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. revendications.
Question écrite n° 106641 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 10/10/2006
droits de l'homme et libertés publiques - défense - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. rapport. conclusions.
Question écrite n° 32825 de M. Michel Delebarre
Date de dépôt : 03/02/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 81898 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 27/12/2005
santé - maladies rares - prise en charge.