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- Question écrite n° 21772 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 35106 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 81409 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/12/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 19857 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question au Gouvernement n° 1918 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/02/2005
- déchets, pollution et nuisances - établissements - bruits. lutte et prévention. région parisienne.
- Question écrite n° 17019 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 21/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 36791 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- TVA - taux - hippodromes. entrées.
- Question écrite n° 26973 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/10/2003
- fonction publique territoriale - comités techniques paritaires - consultation. réglementation.
- Question écrite n° 56159 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 65957 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 24/05/2005
- famille - politique familiale - perspectives.
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