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- commerce extérieur - importations - pommes. conséquences.
- Question écrite n° 35580 de M. Georges Siffredi
- Date de dépôt : 16/03/2004
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- Question écrite n° 96620 de M. Éric Raoult
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- Question écrite n° 73834 de M. Éric Raoult
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- enseignement - carte scolaire - procédure d'information.
- Question écrite n° 77887 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 87027 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question écrite n° 114282 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 6730 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/11/2002
- patrimoine culturel - école des Beaux-Arts - ravalement.
- Question écrite n° 54810 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 80457 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt. équipements de chauffage. champ d'application.
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