Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1197 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°4770 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Ducout et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1150 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°127 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 20 - Adopté
Amendement n°485 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Saint-Léger - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°573 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°131 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de MM. MERVILLE et GEOFFROY - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°14 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°112 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 15 - Retiré
Amendement n°937 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Sauvadet - ARTICLE 5 - Non renseigné