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Amendement n°1140 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 11/10/2005
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°207 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1123 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 10/10/2005
Amendement de MM. Dionis du Séjour et Demilly - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°120 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°590 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 110 - Non renseigné
Amendement n°11 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°395 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, - Article 36 - Retiré
Amendement n°556 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°107 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°707 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Retiré avant séance